Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Raison Sociale : SAS A CHEVAL
N°Siret : 510 789 779 00012
Capital social : 75 000€
Adresse siège social : 1 les hauts vents 50800 La Trinité
Mail : contact@acheval.fr
Téléphone : 02.33.58.98.45
RCS : 510 789 779 Coutances
N°TVA : FR 155 107 897 79
Hébergeur du site : Equidéclic 60 rue de l’Ormelet 14790 MOUEN 02 31 85 59 61    

Sécurisation des données personnelles: la SAS A CHEVAL est enregistrée à la CNIL sous le numéro 21488028 v O. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par A CHEVAL et utilisée en interne et par ses fournisseurs pour la gestion des devis, des commandes, des factures, des paiements, des livraisons, les suivis clients et pour l'envoi de mailing venant de A CHEVAL et ne sont communiquées à aucun autre organisme. Ces données sont conservées pour une durée indeterminée afin d'assurer un suivi client de qualité.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :contact@acheval.fr 

Conditions générales de ventes globales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE

Principes généraux

Le site www.acheval.fr est la propriété de la société SAS A CHEVAL.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société A CHEVAL (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Le vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les renseignements sur le site www.acheval.fr, concernant les catalogues, photographie, note, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait pour le Client de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société A CHEVAL.

Informatique et Libertés

Sécurisation des données personnelles: la SAS A CHEVAL est enregistrée à la CNIL sous le numéro 21488028 v O du 31 Janvier 2018. Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par A CHEVAL et utilisée en interne et par ses fournisseurs pour la gestion des devis, des commandes, des factures, les suivis clients et pour l'envoi de mailing et ne sont communiquées à aucun autre organisme. Ces données sont conservées pour une durée indeterminée afin d'assurer un suivi client de qualité.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :contact@acheval.fr.


Les informations demandées seront : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et mail.

Informations sur les produits

La société A CHEVAL présente sur son site web www.acheval.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Cependant, le Client doit toujours se référer à la notice, au mode d'emploi, aux caractéristiques mentionnés par le fabricant sur les produits.
Le Prix

Pour la boutique en ligne, les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) PORT COMPRIS (France métropolitaine hors Corse) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société A CHEVAL.

Dans la partie vitrine et demande de devis, les prix publics affichés sont des prix TTC SANS FRAIS DE PORT. Un devis faisant clairement apparaître les frais de port sera envoyé par mail au client..

Modes et conditions de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par www.acheval.fr .
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site www.acheval.fr et ci-dessous :

Par Carte Bancaire : via le site de paiement Crédit Agricole. Au moment du choix du mode de paiement par carte bancaire, le client quitte le site www.acheval.fr et entre sur le site de la banque Crédit Agricole via protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies au Crédit Agricole. Le Vendeur ne connaitra à aucuns moments les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du Crédit Agricole, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur avertira le client concerné par mail.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Par Carte bancaire à distance : le client peut contacter la société A CHEVAL par téléphone et lui transmettre les 16 chiffres de sa carte ainsi que la date d’expiration pour effectuer le paiement de sa commande. Le paiement s’effectue en direct avec le client sur la plateforme du Crédit Agricole via protocole sécurisé https. Aucunes des données de la carte bancaire ne sont conservées par la société SAS A CHEVAL.

Par Virement bancaire: Le paiement par virement est le seul mode de paiement accepté par A CHEVAL pour les commandes à l’export. Le paiement par virement peut être utilisé pour toutes commandes en France. Le RIB de la société A CHEVAL sera transmis au client, une fois que le client aura choisit ce mode de règlement dans la confirmation de commande.

Par Chèque : Les marchandises ne sont expédiées qu'après réception du chèque.

Commande et modalités de livraison

A CHEVAL se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, correspondant, à un problème prévisible concernant l'anormalité de la commande et/ou de la livraison à effectuer. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait en particulier un arriéré de paiement non réglé ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition des antérieures.

Pour les commandes passées sur le site www.acheval.fr:

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

· Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »

· Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton «Passer ma commande», ou en allant dans « Mon panier »

· Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer un compte », si ce dernier n’est pas encore inscrit

· Le Client arrive sur l’interface de calcul du port. Le client est ainsi informé du port et clique sur « continuer »

· Le Client vérifie ses adresses de livraison et de facturation, et les change au besoin en cliquant sur le bouton « Modifier l’adresse », il vérifie également sa commande et peut la modifier au besoin en cliquant sur « modifier le panier ». Le client choisit ensuite son mode de paiement et peut au besoin rajouter un commentaire à sa commande.

· Une fois les informations vérifiées, le client valide et procède au paiement en acceptant les présentes conditions générales de vente. Si le paiement se fait en CB à distance, le Client procède au règlement sur le Site sécurisé.

Les commandes passées via le site ne deviendront effectives qu’à la réception du règlement. Sauf mention du contraire sur le site internet www.acheval.fr, les produits présents dans la boutique sont disponibles et seront expédiés sous 48h ouvrables*. Les commandes seront expédiées à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées soit par transporteur, par nous même ou par La Poste. Le client sera contacté par la société A CHEVAL pour vérifier ses disponibilités pour la réception de la commande ainsi que l’adresse de livraison.

*Pour le bon déroulement de la livraison, la commande ne sera expédiée que lorsque les informations de livraison auront été confirmées.


Pour les commandes passées par téléphone, mail ou demande de devis internet, les commandes directes ne seront définitives qu’à la réception du devis daté et signé pourvu de la mention « Bon pour Accord » complété par la réception d’un acompte de 30% ou par la réception de la totalité du montant de la commande par chèque à l’ordre de A CHEVAL, virement, carte bancaire, carte bancaire à distance.

Dans le premier cas, le chèque d’acompte sera encaissé. Le solde de la commande devra être réceptionné par A CHEVAL avant l’envoi du matériel.
Dans le second cas, le chèque ne sera encaissé qu’au départ de la marchandise.

A CHEVAL dispose d’un stock important de matériel, si le matériel du stock convient, la commande sera expédiée sous 48h ouvrées dès réception de la totalité du règlement de la commande.
Si le matériel doit être mis en commande, les livraisons s’effectuent en fonction de la réception de nos commandes.
Les délais de livraisons ou la réalisation de prestation sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne pourra en aucuns cas donner lieu, ni à un versement de dommages et intérêts de quelques nature que ce soit, et ni à la résolution du contrat de vente.

En aucun cas, A CHEVAL ne peut-être tenu responsable en cas de retard ou de la non exécution de la livraison résultant de problèmes dûe à des grèves, à des intempéries, incendies, arrêt des transports ou cas de force majeure.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire. Ainsi il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise (avarie et nombre de colis en fonction du bordereau). Dans ces cas là, le client doit émettre immédiatement au transporteur une réserve ou en fonction, refuser la livraison. Le client doit alors, en avertir A CHEVAL dans un délai de 24H.

Réserve propriété

Les marchandises vendues par A CHEVAL ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci.
De fait, aucune commande ne sera livrée sans son règlement reçu en totalité.

Si exceptionnellement un délai de paiement maximal de 30 jours a été consenti, et que la facture arrivant à échéance n’est pas régler ou uniquement partiellement, A CHEVAL se réserve le droit de réclamer après mise en demeure préalable, des pénalités de retard qui courront à compter de l’échéance au terme du paiement.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de la société SAS A CHEVAL.

Cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Après avoir communiqué à la société SAS A CHEVAL sa décision de rétractation, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais dans leur emballage d’origine, en parfait état et n’ayant pas été utilisé.

Selon son choix, le Client bénéficiera d’un avoir du montant des sommes versées pour les produits retournés ou sera remboursé des sommes versées pour les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société A CHEVAL aura été informée de la rétractation.

Garanties

Le Client est expressément informé que la société A CHEVAL n'est pas le producteur des produits présentés sur le site www.acheval.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur des prescriptions d’utilisation, d'entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de la société SAS A CHEVAL ne saurait être engagée.

Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, le Client peut contacter la société SAS A CHEVAL. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat.
Ces garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- le manque d’entretien,
- l'utilisation anormale ou non conforme du matériel ou des produits,
- les pannes liées aux accessoires (notamment câbles d'alimentation),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le matériel ou les produits sont destinés,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les frais de retours,
- l’usure normale.
En aucun cas, la société SAS A CHEVAL n’aura à indemniser le Client du fait de la privation de jouissance du matériel qui se serait révélé défectueux, quelle que soit la durée nécessaire à sa réparation ou à son remplacement ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit.

De même, la société SAS A CHEVAL ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations dues à une défense ou une dérobade d’un animal.

Lors de cas de vices de fabrication, A CHEVAL se réserve le droit de vérifier l’état du matériel sur place, de demander au client l’envoi de photo afin de vérifier l’état du matériel ou bien encore de demander au client le retour à ses frais, du matériel endommagé.

Responsabilités

A CHEVAL décline toutes responsabilités pour tout accident ou dommage pouvant résulter de l’utilisation de son matériel.

Règlement des différents

En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable. A défaut d’un tel accord, tout litige sera soumis aux juridictions judiciaires et ce, en fonction du type de clientèle et de litige. Si le litige oppose A CHEVAL à un professionnel, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Coutances.

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français

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Entreprise basée
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